Contenu aides au transport:
Certaines destinations bénéficient d'une aide au transport. Cette subvention accordée par le Ministère de la Culture et gérée par la Centrale de l'Edition, est destinée à abaisser le coût du transport du livre et à favoriser le circuit de diffusion du livre français à l’étranger.
Pour bénéficier de la subvention transport, les 3 critères cumulatifs suivants doivent être remplis:
- Nature des produits transportés : il doit s’agir de livres neufs, assujettis à la Loi Lang.
- Expéditeur : il doit s’agir d’un Editeur/Distributeur français, dont l’édition/distribution de livres est une activité principale et régulière ;
- Destinataire : libraire ou grossiste immatriculé en tant que tel (codes SIREN et APE ou équivalents à l’étranger), et organisé en entreprise à but lucratif.
Ces critères excluent de la subvention transport, notamment mais non limitativement :
- les livres d‘occasion
- les autres produits connexes à l’édition, qui peuvent tout à fait, par ailleurs, être joints à nos groupages).
- les expéditions de livres d’un Editeur non français ;
- les livres produits par un non professionnel, par exemple un ouvrage réalisé à titre exceptionnel par une entreprise ou une organisation dont l’objet social n’a rien à voir avec l’édition ;
- les expéditions d’un éditeur à sa filiale ou à sa succursale à l’étranger, dont l’activité de diffusion/distribution locale serait limitée aux seuls titres de sa maison mère ;
- les expéditions à une association à but non lucratif, à une bibliothèque, à un organisme public dans le cadre d’un marché.